CET ACCORD D'ARBITRAGE (« ACCORD ») RÉGIRA LA MANIÈRE DONT TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LE(S) PRODUIT(S) QUE VOUS ACHETEZ CHEZ NOUS SERA RÉSOLUE. CET ACCORD ÉTABLIT D'IMPORTANTS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD.

EN COMMANDANT UN PRODUIT CHEZ NOUS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE ENTRE NOUS CONCERNANT CE PRODUIT SERA RÉGLÉ PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE CONFORMÉMENT AUX TERMES DE CET ACCORD, ET EN TANT QUE TEL, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY. VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER OU DE REPRÉSENTER UNE CLASSE DE CONSOMMATEURS DANS DE TELS LITIGES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VOUS DEVEZ RETOURNER LE PRODUIT DANS LES QUINZE (15) JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DU PRODUIT.

1. RÉSOLUTION PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE.Toute réclamation ou litige entre vous et nous, ou l'une de nos filiales ou affiliés, découlant de ou se rapportant de quelque manière que ce soit au Produit ou à cet Accord sera résolu par un arbitrage final et contraignant. Cette obligation d'arbitrage s'applique indépendamment du fait que la réclamation ou le litige implique un délit, une fraude, une fausse déclaration, une responsabilité du fait des produits, une négligence, une violation d'une loi ou toute autre théorie juridique. Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que vous renoncez à votre droit d'intenter une action en justice fondée sur de telles réclamations ou litiges et de faire résoudre cette action par un juge ou un jury.

2. RENONCIATION À LA PARTICIPATION À UNE CLASSE.Tous les arbitrages en vertu de cet Accord seront menés sur une base individuelle (et non à l'échelle de la classe), et un arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder une réparation à l'échelle de la classe. Vous reconnaissez et acceptez que cet Accord vous interdit spécifiquement d'engager des procédures d'arbitrage en tant que représentant d'autres personnes ou de vous joindre à des procédures d'arbitrage intentées par une autre personne. Vous reconnaissez également et acceptez que vous renoncez à votre droit de servir en tant que représentant, en tant qu'avocat général privé, ou dans toute autre capacité représentative, et/ou de participer en tant que membre d'une classe de demandeurs dans toute action en justice intentée contre nous et/ou des tiers liés.

3.PROCÉDURES D'ARBITRAGE.

• A. Avant d'engager toute procédure d'arbitrage en vertu de cet Accord, vous devez d'abord présenter la réclamation ou le litige à nous en appelant notre Représentant Légal sans frais au 800-423-4248 et en fournissant toutes les informations demandées. Vous pourriez être tenu de nous fournir une déclaration écrite exposant la nature de votre réclamation ou litige. Nous aurons quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de cet appel (ou de la déclaration écrite) pour résoudre cette réclamation ou litige (« Période de Résolution »). Si votre réclamation ou litige n'est pas résolu dans la Période de Résolution, vous pouvez engager des procédures d'arbitrage conformément aux termes de cet Accord.
• B. L'arbitrage de toute réclamation ou litige en vertu de cet Accord sera mené conformément aux Procédures de Résolution des Conflits Commerciaux des États-Unis de l'Association Américaine d'Arbitrage (« AAA ») et aux Procédures Supplémentaires pour les Litiges Liés aux Consommateurs. Ces règles et procédures sont disponibles en appelant l'AAA ou en visitant son site Web à www.adr.org.
• C. L'arbitre ne doit pas mener d'arbitrage de classe; c'est-à-dire que l'arbitre ne doit pas vous permettre de servir en tant que représentant, en tant qu'avocat général privé, ou dans toute capacité représentative pour d'autres dans l'arbitrage.
• D. L'arbitrage de toute réclamation ou litige en vertu de cet Accord sera mené dans le comté de New York, État de New York.

4. COÛTS. Toutes les dépenses administratives des procédures d'arbitrage engagées en vertu de cet Accord seront les suivantes :

• A. Si la réclamation ou le litige qui fait l'objet des procédures d'arbitrage est inférieur à cinq mille dollars (5 000 $ US), votre responsabilité financière pour les coûts administratifs ne dépassera pas Cent Dollars (100 $);
• B. Si la réclamation ou le litige qui fait l'objet des procédures d'arbitrage est compris entre cinq mille dollars (5 000 $ US) et cinquante mille dollars (50 000 $ US), votre responsabilité financière pour les coûts administratifs ne dépassera pas Trois Cent Dollars (300 $); et
• C. Si la réclamation ou le litige qui fait l'objet des procédures d'arbitrage dépasse 50 000 $, votre responsabilité financière pour les coûts administratifs sera conforme au Barème des Frais Commerciaux fourni par l'AAA.
• D. Chaque partie paiera les honoraires et les coûts de son propre avocat, experts et témoins.

5.PETITES CRÉANCES. Toutes les parties conserveront le droit de demander une décision dans un tribunal des petites créances dans le comté de votre résidence pour les litiges relevant de la compétence de ce tribunal. Tout litige qui ne peut être jugé dans la compétence d'un tribunal des petites créances sera résolu par un arbitrage contraignant tel que décrit et conformément aux termes de cet Accord. Tout appel d'un jugement d'un tribunal des petites créances sera résolu par un arbitrage contraignant en vertu des termes de cet Accord.

6. SÉPARABILITÉ. Si une disposition de cet Accord est déclarée ou jugée illégale, inapplicable ou nulle, cette disposition sera inefficace uniquement dans la mesure où elle est jugée illégale, inapplicable ou nulle, et le reste de la disposition et toutes les autres dispositions resteront pleinement applicables.